Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Il est exact que les besoins en logements destines aux etudiants sont en augmentation sensible. Le ministre charge du logement s'en est inquiete des 1985, lorsque conjointement avec le secretaire d'Etat charge des universites, il a attire l'attention des services exterieurs sur ce sujet par une circulaire destinee a developper l'accueil des etudiants dans le parc social. Dans le prolongement de la circulaire du 22 novembre 1985, les services du ministere ayant en charge le logement ont precise, suite aux difficultes rencontrees pour realiser ces projets d'operations, les conditions de mise en oeuvre de cette politique. Un certain nombre d'indications destinees a faciliter le montage et l'instruction des dossiers figure dans la circulaire du 30 juin 1988 de la direction de la construction. Les precisions complementaires concernent le type de logements destines aux etudiants, les modalites d'apport du terrain, les conditions de l'octroi de l'aide personnalisee au logement, les criteres a retenir pour le financement des operations, des indications sur les differentes procedures administratives. La mise au point d'un programme particulier dans les logements pour les etudiants est actuellement a l'etude entre les services du ministere de l'equipement, du logement, des transports et de la mer et ceux du ministere de l'education nationale.