Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La diminution sensible de la frequentation, qui affecte gravement, sinon toutes les salles de cinema, du moins une importante partie du secteur de l'exploitation, est le signe manifeste de la crise du cinema. Cette baisse de la frequentation a des causes multiples. C'est la raison pour laquelle des mesures diversifiees sont mises en oeuvre pour procurer aux exploitants de salles, et notamment a ceux qui gerent des entreprises independances dans les villes petites et moyennes et qui sont les plus atteintes par les difficultes actuelles, les moyens de surmonter celles-ci et de reconquerir l'audience des spectateurs. Il n'en demeure pas moins, certes, que le fort accroissement du nombre d'oeuvres cinematographiques diffusees a l'antenne est sans aucun doute un facteur important de la baisse de frequentation des salles de cinema. Il est donc indispensable d'assurer les conditions d'un equilibre satisfaisant entre l'exploitation des oeuvres en salles et leur diffusion a l'antenne. La loi prevoit que les diffuseurs sont astreints a respecter : 1o) la fixation d'un nombre maximal annuel de diffusion et rediffusion d'oeuvres cinematographiques ; 2o) l'obligation de consacrer un pourcentage majoritaire de ces diffusions a des oeuvres d'origine communautaire et a des oeuvres d'expression originale francaise ; 3o) une grille horaire de programmation des oeuvres cinematographiques ; 4o) un delai a compter de la delivrance du visa d'exploitation au terme duquel la diffusion de ces oeuvres peut intervenir. S'agissant de ce regime de diffusion televisee des oeuvres cinematographiques, un recent decret du 9 septembre 1988 a precise d'un service de television ne peut diffuser annuellement plus de 192 oeuvres cinematographiques de longue duree et que, pour chaque annee civile, a compter du 1er janvier 1989, le nombre de diffusions intervenant en tout ou partie entre 20 h 30 et 22 h 30 ne peut depasser 104. La politique d'equilibre satisfaisant entre le cinema et la television est l'une des preoccupations majeures du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire qui considere par ailleurs comme essentiel qu'elle soit egalement consacree au niveau europeen.