Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La diminution sensible de la frequentation, qui affecte gravement, sinon toutes les salles de cinema, du moins une importante partie du secteur de l'exploitation, est le signe manifeste de la crise du cinema. Cette baisse de la frequentation a des causes multiples. C'est la raison pour laquelle des mesures diversifiees sont mises en oeuvre pour procurer aux exploitants de salles, et notamment a ceux qui gerent des entreprises independantes dans les villes petites et moyennes et qui sont les plus atteintes par les difficultes actuelles, les moyens de surmonter celles-ci et de reconquerir l'audience des spectateurs. Pour de nombreuses entreprises, les causes de la deterioration de leur situation sont dues notamment au poids excessif de leurs charges fixes ainsi qu'a celui du remboursement d'emprunts contractes pour des investissements realises dans une conjoncture plus favorable. Il convient de restaurer leur rentabilite en apportant des correctifs a leur situation par une aide de l'Etat temporaire et selective. Des mesures seront prises en ce sens en vue de retablir les equilibres de gestion de ces entreprises. D'autres salles, situees dans les localites les plus modestes et dans les zones rurales, se trouvent confrontees a des situations plus severes encore. On ne saurait pour autant negliger le fait que la salle de cinema est un equipement dont l'existence contribue au maintien d'une vie sociale active sans laquelle l'implantation, le developpement d'activites economiques serait illusoire. Les collectivites locales ont une parfaite conscience de cette necessite et entendent mener en ce domaine une politique volontariste. L'Etat interviendra a leur cote pour developper une telle politique, qui pourra prendre la forme de reprise des salles par les collectivites locales ainsi que des mesures d'accompagnement negociees dans le cadre de conventions mettant en place un plan d'intervention. Bien entendu le soutien aux salles de cinema situees dans des villes moyennes ou petites ne saurait se reduire a des aides favorisant leur modernisation, leur restructuration ou leur reprise. L'acces rapide aux copies de films importants est devenu aujourd'hui necessaire afin de susciter l'evenement, d'attirer le public et d'assurer une desserte harmonieuse du territoire. La politique d'aide a l'attribution de copies deja mise en place au cours des dernieres annees sera poursuivie et developpee. S'agissant des divers problemes concernant les modalites generales de la promotion du spectacle cinematographique, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire a mis en place divers groupes de reflexion charges notamment de presenter des propositions relatives a l'amelioration des conditions d'edition des films, a la modernisation des pratiques tarifaires, a la clarification des relations entre les films cinematographiques et les autres medias et a la valorisation de la sortie en salles par rapport aux autres modes de consommation de l'image animee.