Fonctionnement
Question de :
M. Charzat Michel
- Socialiste
M Michel Charzat attire l'attention de M le ministre de la defense sur la necessite d'instaurer une reelle politique de revalorisation de la condition militaire. Apres l'annonce de suppression d'emplois dans l'armee de terre, de nombreuses voix se sont elevees dans la hierarchie militaire pour en reclamer la mise en oeuvre. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui preciser quel contenu il entend donner a cette politique de revalorisation.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La revalorisation de la condition militaire est un souci permanent du ministre de la defense. Ainsi, le projet de budget pour 1989 prevoit 292 millions de francs de mesures categorielles ce qui represente une augmentation de plus de 113 p 100 par rapport a l'annee 1988. Une revalorisation uniforme de 500 francs des taux des charges militaires, l'extension aux militaires chefs de famille a solde speciale progressive de l'indemnite pour charges militaires, la creation d'une indemnite de depart pour les militaires non officiers ainsi que la revalorisation de l'indemnite pour services aeriens allouee au personnel navigant, la revalorisation de frais de deplacement au sein des forces francaises en Allemagne et de la prime d'habillement pour les sous-officiers de la gendarmerie ainsi que l'ouverture de nouveaux postes a l'etranger sont les mesures financierement les plus importantes. Par ailleurs, une augmentation de 10 p 100 des indemnites pour charges militaires a compter du 1er janvier 1988 soit 260 millions de francs a ete traduite dans le budget 1989. Le departement de la defense entend poursuivre cette politique, notamment en faveur de ceux dont les activites operationnelles sont preponderantes. Il se preoccupe egalement des mesures d'accompagnement des reductions d'effectifs : c'est ainsi que le Gouvernement vient de proposer au Parlement de remettre en vigueur, a compter du 1er janvier 1989, le conge special des colonels et des officiers generaux. Enfin, une etude sur le role social des armees, notamment vis-a-vis des personnels de carriere a ete confiee par le ministre de la defense a M Jean-Marie Alexandre, depute au Parlement europeen.
Auteur : M. Charzat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armee
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988