Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le precedent gouvernement avait prevu que les contrats bleus pourraient etre renouveles pour l'annee scolaire 1988-1989 sur la base d'une enveloppe globale previsionnelle de 111 millions de francs, soit une diminution de l'ordre de 20 p 100 par rapport au financement de 1987-1988. En effet on pouvait estimer que les investissements effectues en 1987-1988 et qui ne sont pas a reprendre en 1988-1989 (petit materiel et equipements divers) representaient environ 20 p 100 des subventions de l'Etat. Cette somme de 111 millions a bien ete maintenue pour le renouvellement des contrats. Il convient de souligner que 60 p 100 d'entre eux s'articulent d'ores et deja avec le projet d'ecole comme il l'a ete demande dans les directives de la circulaire du 2 aout 1988. Pour ce qui est des contrats nouveaux et des contrats de villes en particulier, un credit complementaire de 13,6 millions de francs a ete prevu sur l'exercice budgetaire 1989 (11,6 millions pour des contrats nouveaux et 2 millions pour les contrats de ville).