Politique agricole : Nord-Pas-de-Calais
Question de :
M. Dupilet Dominique
- Socialiste
M Dominique Dupilet appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la necessite de classer, dans le cadre du futur contrat de plan Etat-region, le Boulonnais en zone rurale prioritaire et d'y mettre en place un programme de developpement coordonne. Cette region est en effet marquee par des conditions naturelles rigoureuses qui font souvent de la production laitiere la seule production importante possible. Celle-ci absorbe environ 50 p 100 de la surface agricole utilisee, le reste etant essentiellement consacre a des productions de cereales secondaires destinees a l'approvisionnement en paille des animaux. Par ailleurs, la construction du lien fixe trans-Manche et des infrastructures routieres, autoroutieres et ferroviaires qui y sont liees ont une emprise croissante et considerable sur les terres agricoles, ce qui affecte encore davantage une agriculture deja particulierement eprouvee par la mise en place des quotas laitiers. Le Boulonnais semble donc tout a fait a meme de beneficier d'un effort particulier au titre de la solidarite nationale avec les territoires fragiles.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La region Nord - Pas-de-Calais occupe une place tout a fait particuliere dans le contexte du futur grand marche europeen. Il est vrai qu'a ce titre, son agriculture va etre amenee a subir des contraintes structurelles notamment liees aux emprises foncieres du lien fixe trans-Manche. Les services du ministere de l'agriculture et de la foret sont a la disposition des collectivites territoriales pour resoudre les problemes de remembrement lies aux infrastructures correspondantes et faciliter leur prise en charge par leurs maitres d'ouvrage. Il est en revanche indeniable que l'agriculture du Nord - Pas-de-Calais va pouvoir beneficier d'une position strategique de premier ordre, notamment sur le plan commercial. A ce titre, et meme si certaines zones rurales telles que le Boulonnais ont encore une economie agricole fragilisee, il n'a pas ete possible de les considerer comme justifiant d'un programme specifique zone rurale fragile a retenir au titre des programmes d'amenagement concertes du territoire (PACT) ruraux. Par contre, rien n'empeche la region Nord - Pas-de-Calais d'elaborer un programme de developpement du Boulonnais sur les lignes budgetaires contractualisees de l'Etat, eventuellement accompagne d'un effort de solidarite interne de la part du conseil regional.
Auteur : M. Dupilet Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988