Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Dans le cadre de la politique de reduction du cout de fonctionnement des administrations, les effectifs budgetaires de la direction generale des impots ont ete diminues de 4 167 emplois depuis 1985. Une suppression complementaire de 453 emplois est prevue dans le cadre du budget de 1989. Dans ce contexte, pour ne pas alterer la qualite des services rendus aux usagers et aux collectivites locales dans le domaine fiscal et foncier, une active politique de modernisation des services et de simplification des taches est menee, liee, notamment, au developpement de l'informatisation. Ainsi, l'informatisation des centres des impots fonciers est poursuivie a un rythme soutenu : pres de 80 p 100 des sites seront equipes a la fin 1989 de l'application Majic 2 qui permet une mise a jour en temps reel de la documentation cadastrale. Par ailleurs, une nouvelle application visant a effectuer une partie de l'assiette de la taxe d'habitation a partir des enseignements contenus dans les declarations de revenus sera experimentee en 1989 dans neuf centres des impots. Quant a la nouvelle organisation de la tournee generale, elle vise a rationaliser les travaux de recherche et d'evaluation de la matiere imposable pour en reduire le cout administratif et a moderniser les relations avec les collectivites locales, avec le souci constant d'ameliorer l'assiette des impots locaux. En ce qui concerne la revision fonciere, le Parlement, par l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 1986, a prevu la mise en oeuvre d'une revision generale des evaluations foncieres des proprietes baties et non baties. Conformement au souhait de l'honorable parlementaire, les nouvelles valeurs locatives cadastrales ainsi determinees devraient tenir compte de l'evolution economique.