Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le tableau ci-apres indique le rapport moyen par departement de la metropole entre le personnel non medical et le nombre de lits installes dans le secteur hospitalier public (sections hopital, hospice, maison de retraite et annexes), pour l'annee 1986. Voir tableau dans le JO no 07 (annee 1989). Ces donnees mettent en evidence des inegalites de moyens entre les departements, qui ont conduit le ministere de la solidarite, de la sante et de la protection sociale a mettre en oeuvre une politique de redeploiements interdepartementaux pour les exercices 1988 et 1989, concretisee par la redistribution au niveau regional d'une enveloppe de credits correspondant en masse a 0,2 p 100 du montant des budgets des etablissements de chaque departement. L'attention de l'honorable parlementaire est cependant appelee sur le caractere global du ratio agents/lits. Les possibilites de redeploiement d'un departement au profit d'un autre sont appreciees a partir de criteres plus fins qui tiennent compte de la diversite de l'equipement hospitalier et des besoins de chaque departement : particulierement la repartition des lits entre services de court sejour (medecine, chirurgie, gynecologie-obstetrique), psychiatrie, moyen-long sejour et hebergement pour personnes agees, ainsi que la presence ou non d'un centre hospitalier regional dans le departement. Ceci explique par exemple le ratio faible du departement des Hauts-de-Seine qui recouvre, hors assistance publique de Paris, essentiellement des etablissements de long sejour qui requierent moins de moyens en personnel.