Francais de l'etranger
Question de :
M. Lagorce Pierre
- Socialiste
M Pierre Lagorce demande a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, s'il peut lui preciser le nombre de ressortissants francais vivant actuellement en Algerie, au Maroc et en Tunisie, ainsi que dans les pays francophones d'Afrique noire, autrefois sous la tutelle de la France.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - L'honorable parlementaire voudra bien trouver, ci-apres, un tableau donnant le nombre de ressortissants francais immatricules et dispenses d'immatriculation et une evaluation des non-immatricules en Algerie, au Maroc, en Tunisie et dans les pays francophones d'Afrique noire autrefois sous la tutelle de la France, tel qu'il ressort des statistiques arretees au 31 decembre 1988 : Voir tableau dans le JO no 07 (annee 1989).
Auteur : M. Lagorce Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Francais : ressortissants
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988