Question écrite n° 481 :
Structures gouvernementales

9e Législature

Question de : M. Baudis Dominique
- Union du Centre

M Dominique Baudis appelle l'attention de M le Premier ministre sur le fait que, pour la premiere fois depuis vingt-six ans, c'est-a-dire depuis l'exode de nos compatriotes rapatries, le Gouvernement francais ne comporte aucune representation ministerielle specifique. Les problemes moraux et materiels relatifs a cette communaute requierent de l'Etat la volonte d'y mettre definitivement un terme. Le Gouvernement precedent avait pris un certain nombre d'engagements en sa faveur. Il souhaite connaitre ses intentions tant en ce qui concerne la nomination d'un responsable pour repondre a l'attente des rapatries, choques de cette absence au niveau gouvernemental, qu'en ce qui concerne la politique qui sera menee en ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Baudis Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gouvernement

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 11 juillet 1988

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