Structures gouvernementales
Question de :
M. Baudis Dominique
- Union du Centre
M Dominique Baudis appelle l'attention de M le Premier ministre sur le fait que, pour la premiere fois depuis vingt-six ans, c'est-a-dire depuis l'exode de nos compatriotes rapatries, le Gouvernement francais ne comporte aucune representation ministerielle specifique. Les problemes moraux et materiels relatifs a cette communaute requierent de l'Etat la volonte d'y mettre definitivement un terme. Le Gouvernement precedent avait pris un certain nombre d'engagements en sa faveur. Il souhaite connaitre ses intentions tant en ce qui concerne la nomination d'un responsable pour repondre a l'attente des rapatries, choques de cette absence au niveau gouvernemental, qu'en ce qui concerne la politique qui sera menee en ce domaine.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le 28 juillet dernier, le Gouvernement a procede a la nomination d'un delegue aux rapatries. Le delegue aux rapatries est charge de preparer la mise en oeuvre des mesures de solidarite nationale decidees par les pouvoirs publics en faveur des rapatries et de veiller a leur application. Pour accomplir sa mission, il a autorite, par delegation du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, sur le service central des rapatries d'Agen et sur la delegation pour l'accueil et le reclassement des rapatries situee a Bordeaux. Il beneficie par ailleurs du concours de l'Agence nationale pour l'indemnisation des francais d'outre-mer. Il peut enfin faire appel aux services du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale et, en tant que de besoin, aux services de tous les departements ministeriels interesses, prevus dans son decret d'attribution. La vocation interministerielle de la delegation est ainsi affirmee. Cette disposition particuliere garantit l'application et le suivi des mesures decidees en faveur des rapatries.
Auteur : M. Baudis Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gouvernement
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988