Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Chaque annee, les plafonds de ressources au-dessous desquels une bourse peut etre attribuee pour un total de points de charge donne font l'objet d'un reajustement de leur montant, destine a couvrir au moins l'evolution du pouvoir d'achat. Il convient de preciser que les decisions relatives aux plafonds de ressources ne sauraient avoir d'incidence sur la determination du montant de la bourse, lequel est fixe, dans le cadre d'un second bareme qui fait correspondre au quotient familial de l'eleve boursier, resultant du rapport entre les ressources et les charges, le nombre de parts dont il beneficie. Le prelevement des plafonds au titre de l'annee scolaire 1988-1989 s'etablit a 4,6 p 100, pourcentage legerement superieur a celui de l'augmentation du SMIC en 1986, annee de reference pour l'evaluation des ressources. C'est donc la stabilite du pourcentage de boursiers nouveaux sur le nombre total de boursiers qui a ete recherchee. Un relevement plus important aurait eu bien sur pour effet de faire s'accroitre le nombre de beneficiaires. Mais, compte tenu du caractere limitatif des credits affectees aux bourses, les depenses consecutives a cette extension seraient realisees sur des credits pouvant servir a ameliorer de facon substantielle les aides deja servies. Or, une telle amelioration peut etre consideree aujourd'hui comme prioritaire. Un certain nombre de mesures ont deja ete envisagees en ce sens ; elles visent pour l'essentiel a augmenter le montant de l'aide dans le second cycle. Ceci explique d'une part par l'existence d'un srucroit de charges pour le second cycle, lie notamment a l'obligation d'achat des livres scolaires, et insuffisamment pris en compte, l'aide accordee pour le premier cycle pouvant etre jugee globalement satisfaisante ; d'autre part par le souci de tendre vers un reequilibrage entre le second cycle long et le second cycle court et de favoriser ainsi l'acces au second cycle long pour les eleves issus de familles modestes.