Question de : Mme Lecuir Marie-France
- Socialiste

Mme Marie-France Lecuir attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'application de l'ordonnance 82-297 du 31 mars 1982, en ce qui concerne les enseignants. En effet, au terme de cette ordonnance, les enseignants ayant choisi de beneficier des dispositions de la cessation progressive d'activite doivent imperativement prendre leur retraite le jour de leur soixantieme anniversaire. Pour bon nombre d'entre eux, ce jour se situe en cours d'annee scolaire. Le depart de ces enseignants pose le probleme de leur remplacement, peu ou pas assure, dans bon nombre de disciplines. Elle lui demande en consequence d'envisager par voie reglementaire une disposition speciale permettant aux enseignants en cessation progressive d'activite de poursuivre jusqu'a la fin de l'annee scolaire leur activite afin que les eleves ne soient pas penalises par le depart de leurs professeurs.