Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le rattachement du service de sante scolaire et du service social scolaire au ministere de l'education nationale a ete realise le 1er janvier 1985. Il s'est accompagne du transfert des emplois d'infirmiere et d'assistante sociale ; toutefois, les medecins scolaires restent geres par le ministere de la solidarite, de la sante et de la protection sociale. Aucune creation d'emplois n'etant intervenue entre 1985 et 1988, les effectifs budgetaires constates lors du transfert sont demeures constants. L'academie d'Orleans-Tours dispose en 1988 de 50,5 emplois d'assistante sociale et 45 emplois d'infirmiere de sante scolaire pour l'ensemble des six departements la composant. Mais pour apprecier valablement la situation de l'academie en emplois de personnel de soins, il convient de tenir compte des emplois d'infirmiere d'etablissement mis a sa disposition. Ainsi, 108 postes de cette nature figurent dans la dotation academique et le recteur a reparti ces moyens, en fonction des priorites definies au plan local. En 1989 des efforts seront entrepris en matiere de creations d'emplois de personnel de ces categories. En effet, un emploi d'assistante sociale et trois emplois d'infirmiere d'etablissement seront crees dans l'academie d'Orleans-Tours a la prochaine rentree, pour tenir compte de l'evolution des besoins de cette circonscription. Ces decisions temoignent de l'interet porte par le Gouvernement au role essentiel des personnels infirmiers et sociaux, notamment dans le domaine de l'education de la sante et de l'insertion des handicapes.