Personnel
Question de :
M. Beche Guy
- Socialiste
M Guy Beche appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur les atteintes portees a la convention collective de travail et, plus particulierement, au regime de retraite et de prevoyance des personnels des caisses primaires d'assurance maladie et des URSSAF Il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin d'eviter, dans le cadre d'une concertation au niveau des institutions, une remise en cause de certaines parties du contrat collectif de travail.
Auteur : M. Beche Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988