Installations sportives
Question de :
M. Drouin Ren�
- Socialiste
M Rene Drouin demande a M le ministre de l'interieur de bien vouloir lui preciser si l'amenagement d'un terrain de sport peut etre realise a proximite immediate d'un lieu de culte, ou si une telle implantation est rendue impossible en raison de la gene qui peut etre occasionnee au recueillement des fideles par le deroulement de manifestations sportives.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La seule disposition legislative ou reglementaire etablissant une zone protegee autour des lieux de culte est l'article L 49 du code des debits de boisson qui permet aux prefets de prendre des arretes determinant les distances auxquelles les debits de boisson a consommer sur place ne pourront etre installes autour de batiments publics ou prives limitativement enumeres. L'amenagement d'un terrain de sport n'est soumis qu'aux regles generales en matiere d'urbanisme. Il appartient par ailleurs au maire, dans le cadre de ses pouvoirs generaux de police, de prevenir ou de reprimer les atteintes a la tranquillite publique et, notamment, de prescrire des limitations d'horaire et de fonctionnement pour des installations sportives, compte tenu de leur environnement.
Auteur : M. Drouin Ren�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988