Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'acces des citoyens aux responsabilites electives et l'amelioration des conditions d'exercice des mandats constituent l'un des volets essentiels de la democratisation de la vie locale. Le Gouvernement entend proceder a une large concertation en ce domaine avec les associations d'elus afin de degager a breve echeance des propositions relatives a l'egalite d'acces aux mandats locaux et a la formation. En ce qui concerne la question de la retraite des maires et des adjoints, dont les implications financieres sont nombreuses et complexes, le Gouvernement confirme a l'honorable parlementaire qu'une commission composee de representants de l'Etat, d'elus des collectivites territoriales et de personnalites qualifiees sera constituee prochainement en vue d'etudier les solutions susceptibles d'ameliorer la situation de ces elus et de faire des propositions avant la fin du premier semestre de l'annee 1989.