Question écrite n° 485 :
Equivalences de diplomes

9e Législature

Question de : M. Boulard Jean-Claude
- Socialiste

M Jean-Claude Boulard attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultes rencontrees par les etudiants etrangers ressortissants d'un Etat membre de la CEE a faire reconnaitre et valider par les universites d'accueil francaises leurs diplomes mais aussi leur acquis linguistique. En effet, de nombreux etudiants europeens se voient refuser dans le cadre de leurs etudes la reconnaissance par leur universite d'accueil de leur langue maternelle comme langue vivante. Cet etat de fait est souvent lie a l'insuffisance en France de l'enseignement des langues (grec, portugais, danois) mais aussi a l'absence de reglementation ou mieux de directives en la matiere. Il demande donc a M le ministre d'Etat, charge de l'education nationale, de la recherche et des sports, de bien vouloir lui indiquer quelles mesures, en concertation avec ses homologues europeens, il compte prendre pour mettre fin a cette situation paradoxale au terme de laquelle la langue d'origine d'un etudiant europeen ne peut etre consideree en France comme langue vivante faute d'une procedure et de moyens de validation adaptes.

Données clés

Auteur : M. Boulard Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 11 juillet 1988

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