Majorations des pensions
Question de :
M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit
M Andre Thien Ah Koon expose a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, ce qui suit : une majoration de leur pension de retaite pour conjoint a charge est accordee aux assures par pratiquement tous les regimes de retraite, lorsque leur conjoint est demuni de ressources ou ne depasse pas le plafond fixe par decret. Toutefois, ce complement est ajoute, en general, a la pension des allocataires. Il lui demande, en consequence, s'il envisage de prendre des dispositions tendant au versement de cette majoration directement au conjoint du beneficiaire d'un avantage de securite sociale.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La majoration pour conjoint a charge constitue un complement de pension dont le versement n'est pas, en consequence, dissocie de celui de la prestation de l'assure du chef duquel cette majoration est attribuee. Verser directement cette majoration au conjoint de l'assure, multiplierait en outre les couts de gestion de la prestation, ce a quoi le ministre de tutelle des regimes se doit d'etre attentif, d'autant qu'il existe actuellement dans le regime general d'assurance vieillesse environ 300 000 beneficiaires de cette prestation.
Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988