Syndicats de communes
Question de :
M. Cambolive Jacques
- Socialiste
M Jacques Cambolive attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les possibilites de dedommagement de certains membres de syndicats intercommunaux a vocation multiple lorsque des missions particulieres pendant une periode relativement courte exigent d'eux des deplacements et des frais relativement importants. La legislation actuelle ne permet pas au comite syndical d'accorder soit des frais de mission a des elus, soit une indemnite de fonction exceptionnelle pendant la duree de l'operation. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de pouvoir dedommager justement ces elus qui s'investissent pleinement dans les projets qu'ils ont a conduire.
Auteur : M. Cambolive Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Groupements de communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988