Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le programme « Jeunesse pour l'Europe » a ete adopte par une decision du conseil du 16 juin 1988. Il est destine a promouvoir hors cadre scolaire les echanges de jeunes dans la communaute. Dote d'une enveloppe financiere de 18,5 millions d'ECU sur trois ans, ce programme regroupe des mesures relatives au developpement d'echanges bilateraux et multilateraux effectues sur la base de projets communs par des groupes de jeunes de quinze a vingt-cinq ans, d'une duree minimale d'une semaine dans un autre Etat membre de la communaute. Il a pour finalite specifique de leur permettre d'acquerir des aptitudes utiles a leur vie active et professionnelle de jeune et d'adulte dans la communaute ; ce programme entend notamment encourager la participation des jeunes qui ont le plus de difficultes a s'inserer dans les programmes existants d'echanges entre les Etats membres. Les mesures suivantes sont mentionnees dans l'annexe de la decision : 1o aides financieres aux echanges de jeunes qui procedent d'une demarche pedagogique explicitee (mais hors cadre scolaire). L'aide communautaire est accordee par priorite aux echanges reunissant des jeunes appartenant a des milieux socioculturels differents, les sensibilisant a la dimension europeenne, s'adressant a des jeunes defavorises. L'aide aux echanges ne depasse pas normalement 50 p 100 des frais totaux exposes (voyage et programme) ; 2o aides a l'organisation de visites d'etudes pour des animateurs socio-educatifs ; 3o aides visant au developpement d'une politique d'information sur les possibilites d'echanges de jeunes ; 4o aides a la formation d'animateurs de jeunesse. La France a contribue activement a l'elaboration du programme « YES ». Les dossiers sont actuellement en cours d'instruction ; les premiers echanges de jeunes devraient en principe debuter au second semestre 1989.