Cotisations
Question de :
M. Clert Andr�
- Socialiste
M Andre Clert attire l'attention de M le ministre de la fonction publique et des reformes administratives sur les consequences des modalites actuelles de cotisations aux Assedic pour l'administration. En effet, celle-ci fait regulierement appel a des agents temporaires pour l'execution de taches ponctuelles limitees dans le temps. C'est ainsi par exemple que la direction departementale de l'agriculture des Deux-Sevres va devoir recruter pour une periode de cinq a six mois, d'aout 1988 a fevrier 1989, un nombre important d'agents temporaires charges d'assurer le recensement des exploitations agricoles de ce departement. Ce poste pourrait etre confie a des jeunes chomeurs inscrits a l'ANPE ou encore ancien TUC ou SIVP Mais compte tenu de la duree de leur emploi ou eventuellement du temps passe dans un emploi anterieur, ces jeunes sont fondes a solliciter a la fin de leur contrat a duree determinee une indemnite de perte d'emploi. Cette indemnite, en raison des charges qu'elle entraine pour l'administration, reduit considerablement les possibilites de recrutement des jeunes et penalise donc un nombre important de demandeurs d'emplois. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de permettre aux administrations publiques de cotiser aux Assedic comme la possibilite en a ete donnee aux collectivites territoriales.
Auteur : M. Clert Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988