Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le rapprochement entre le GAN et les AGF auquel fait allusion l'honorable parlementaire n'est pas a l'ordre du jour. Le Gouvernement a en revanche autorise un rapprochement plus etroit entre le GAN et le CIC pour constituer un groupe de taille europeenne disposant des atouts complementaires de la banque et de l'assurance. L'echeance de 1992 implique un effort d'adaptation et de modernisation de l'assurance francaise. Aussi, le projet de loi reformant le code des assurances, soumis au Parlement au cours de la session de printemps, a-t-il une double ambition. Il s'attache tout d'abord a moderniser les institutions, en dotant le secteur de l'assurance d'organes de regulation et de controle adaptes a ses besoins, notamment par la creation d'une commission de controle des assurances independante et dotee de pouvoirs de sanctions. Ensuite, il adapte la reglementation et tient compte de l'evolution des marches. A cet egard, il ne se limite pas a introduire en droit francais les dispositions de recentes directives europeennes, en particulier celle qui prevoit la libre prestation de services en assurances de dommages a compter du 1er juillet 1990. Il anticipe aussi les evolutions a venir, notamment en levant l'interdiction de souscrire des contrats libelles en devises pour l'assurance de dommages, l'assurance vie devant faire l'objet de mesures analogues lorsque sera examinee la reforme de la fiscalite de l'assurance vie. S'ajoutant aux efforts engages dans la derniere loi de finances pour adapter la fiscalite de l'assurance, ce projet devrait permettre aux entreprises francaises d'aborder dans de bonnes conditions l'ouverture des frontieres europeennes dans le domaine des services financiers. De leur cote, un certain nombre de societes d'assurance ont deja pris l'initiative d'alliances ou de rapprochements pour renforcer leur poids sur le marche et leur presence internationale.