Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La medaille d'honneur du travail est une decoration decernee par les autorites francaises aux salaries, qu'ils soient ou non de nationalite francaise, travaillant, soit sur le territoire metropolitain, soit a l'etranger, dans une entreprise francaise ou une de ses filiales, ou dans une entreprise constituee selon un droit etranger, a condition qu'un de ses dirigeants soit francais. Telles sont, actuellement, les conditions prevues par le decret no 84-591 du 4 juillet 1984. L'eventualite evoquee par l'honorable parlementaire de permettre aux salaries francais, exercant une activite dans une entreprise etrangere d'un pays membre de la Communaute economique europeenne, de se voir attribuer la medaille d'honneur du travail est, effectivement, une question susceptible de se poser avec plus d'acuite encore dans la perspective de l'abolition des frontieres europeennes, en 1993. Il s'agit la d'un probleme qui merite une reflexion approfondie. Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, conscient de l'interet que peuvent y attacher les personnes concernees, est dispose a engager cette reflexion.