Question écrite n° 490 :
Medaille d'honneur du travail

9e Législature

Question de : M. Dehoux Marcel
- Socialiste

En 1988, il est impossible a un travailleur frontalier ayant effectue une partie de sa carriere professionnelle en France et l'autre en Belgique d'obtenir la medaille d'or du travail. Eu egard a la perspective du marche unique de 1993, M Marcel Dehoux demande a M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle s'il ne conviendrait pas d'assouplir les regles en vigueur concernant l'attribution de la medaille precitee.

Données clés

Auteur : M. Dehoux Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 11 juillet 1988

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