Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La tres large concertation entreprise avec l'ensemble des organisations representatives des infirmiers s'est conclue par le protocole d'accord du 21 octobre 1988 elabore apres des negociations avec les organisations syndicales. Les dispositions de ce protocole ont ete, pour bon nombre d'entre elles, concretisees tres rapidement. L'arrete du 30 novembre 1988, relatif aux conditions d'admission dans les ecoles preparant au diplome d'Etat d'infirmier et d'infirmiere qui abroge l'arrete du 23 decembre 1987, organise pour les candidats autorises a se presenter au titre d'une activite professionnelle dont la duree est fixee a trois ou cinq ans selon qu'ils sont ou non issus du secteur hospitalier et medico-social, une preselection par un jury regional de validation des acquis, ce qui permet, sans fermer la possibilite de promotion professionnelle, de s'assurer que les candidats ont un niveau suffisant. Le decret no 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts des personnels infirmiers hospitaliers, qui cree quatre corps d'infirmiers, a institue pour chacun d'eux un grade d'avancement accessible sans changement de fonctions a 28 p 100 de l'effectif des deux premiers grades (pourcentage porte a 30 p 100, en application des accords salariaux pour 1988 et 1989). Les carrieres ont ete rendues plus rapides grace, d'une part, a la diminution du nombre et de la duree des echelons et, d'autre part, a des bonifications d'anciennete. La specificite des qualifications necessaires pour exercer certaines specialites (par exemple l'anesthesie-reanimation) a ete prise en compte par la determination de la duree de la bonification d'anciennete et par la fixation d'indices specifiques de fin de premier grade. Les surveillants et les surveillants-chefs beneficient egalement d'une revalorisation substantielle. Par ailleurs, la prime specifique a ete portee a 350 francs, quelle que soit l'anciennete des beneficiaires, par le decret no 88-1083 du 30 novembre 1988. Enfin, le decret no 88-1084 du 30 novembre 1988 a revalorise de 10 p 100 la majoration pour travail intensif de l'indemnite pour travail de nuit. Independamment de ces reformes d'ordre statutaire, une reflexion generale sur la place, le role et les missions de l'infirmier dans notre systeme de soins a ete confiee a une commission presidee par un magistrat de l'ordre judiciaire. L'ensemble des mesures ci-dessus decrites devrait permettre de repondre au souci des infirmiers de se voir reconnaitre un statut materiel et social en accord avec leurs competences et leurs responsabilites.