Cooperatives et groupements
Question de :
M. de Broissia Louis
- Rassemblement pour la République
M Louis de Broissia appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des cooperatives d'utilisation de materiel agricole (CUMA) et plus particulierement sur celle de la Cote-d'Or qui rencontre de graves problemes de financement. En effet, le manque de credits disponibles oblige les CUMA a attendre de six a sept mois apres l'accord de la commission mixte departementale pour percevoir leur emprunt du Credit agricole. Ce delai prend des proportions preoccupantes a un moment ou un certain nombre d'exploitations qui traversent des difficultes ont beaucoup de mal a investir ou a reinvestir individuellement. La CUMA est un instrument qui permet d'associer les avantages de la gestion individuelle de l'entreprise agricole et ceux de la propriete collective d'un materiel couteux. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il entend prendre afin de mettre fin a cette situation qui penalise de nombreux agriculteurs.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Initialement fixee a 450 MF pour 1988, l'enveloppe de prets bonifies accordee aux CUMA a ete portee a 495 MF par un abondement de 45 MF en cours d'annee, soit une augmentation de 15 p 100 par rapport a l'enveloppe initiale de 1987 et de 5 p 100 par rapport aux realisations de la meme annee. Portee par le dynamisme des CUMA, la forte augmentation des besoins de prets bonifies s'est neanmoins poursuivie, entrainant de longs delais d'attente de realisation des prets. Si le ministre de l'agriculture et de la foret souhaite encourager l'evolution des CUMA, il semble toutefois necessaire de preserver, par la definition de regles claires, les conditions d'un developpement harmonieux et coherent avec leur vocation. Aussi a-t-il demande a ses services d'etudier avec la profession l'ensemble des problemes qui se posent aujourd'hui aux CUMA, notamment les conditions et les modalites de leurs interventions ainsi que leurs besoins de financement. Cela etant, convaincu de la necessite de favoriser les investissements collectifs, porteurs d'une utilisation plus rationnelle des outils de production et de reduction des couts, le Gouvernement mettra tout en oeuvre pour que les besoins de financement des CUMA soient satisfaits au mieux, et que les files d'attente anormales constatees cette annee puissent etre resorbees. Ainsi l'enveloppe de prets speciaux aux CUMA pour 1989 sera-t-elle revalorisee.
Auteur : M. de Broissia Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988