Reglementation
Question de :
M. Dumont Jean-Louis
- Socialiste
M Jean-Louis Dumont attire l'attention de M le ministre de la defense sur le protocole mis en place depuis le 12 juin 1988 pour le deroulement des ceremonies a caractere militaire. En effet, la regle en usage jusqu'alors a ete considerablement modifiee : les parlementaires sont desormais ecartes lors des honneurs rendus au drapeau de la Republique et ne peuvent plus accompagner les militaires en uniforme au depot de gerbe au monument aux morts. Il souhaite donc savoir si cette situation est specifique a la 6e region militaire ou si elle concerne l'ensemble du territoire et si le ministre lui-meme a donne des instructions dans ce sens. Dans ce cas, il aimerait bien en connaitre les raisons.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le decret no 67-1268 du 26 decembre 1967 portant reglement du service de garnison ne comporte pas de dispositions relatives a l'accompagnement de l'autorite militaire par des personnalites civiles lors des ceremonies militaires. Cet accompagnement est laisse a l'appreciation des autorites militaires locales. L'usage veut que souvent le maire de la ville concernee ou dans certains cas les parlementaires soient associes au depot de gerbe au monument aux morts. Le ministre de la defense n'a pris aucune disposition qui puisse contrevenir aux pratiques usitees en la matiere.
Auteur : M. Dumont Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988