Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Rochebloine Fran�ois
- Union du Centre
M Francois Rochebloine attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le voeu de l'ensemble des anciens combattants de la Mutualite combattante. Ceux-ci souhaitent en effet voir leur plafond majorable qui est actuellement de 5 600 francs, releve a 6 000 francs. Aussi lui demande-t-il s'il envisage d'acceder a leur demande et dans quels delais.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre precise a l'honoble parlementaire que la question du relevement du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant est de competence du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement. Le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre indique cependant que ce plafond majorable a ete releve au total de plus de 20 p 100 au cours des recentes annees.
Auteur : M. Rochebloine Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988