Réponse du Gouvernement :

Reponse. - En reponse a la question de l'honorable parlementaire, le Premier ministre lui indique que la campagne menee par le SID a eu pour objectif d'informer les electeurs sur l'objet du referendum et les amener a y participer. Cette action s'inscrit dans la tradition de la communication gouvernementale de porter largement a la connaissance des citoyens les decisions prises par le Gouvernement et qui ont une implication dans la vie quotidienne de toute ou partie de la population. Le budget de la campagne « Le geste de la fraternite » a ete de 20,646 millions de francs TTC Le marche a ete conclu avec l'agence RSCG apres une mise en consultation, conformement a la procedure en vigueur et a recu l'avis favorable de la commission superieure des marches. Par ailleurs, le SID a passe convention avec le centre d'information civique en vue de promouvoir la participation au referendum, comme il le fait habituellement pour toutes les consultations. La participation du SID a ete de 2,982 millions de francs. Ces depenses sont comparables a celles qui ont ete engagees par exemple : en 1983, pour les elections aux conseils d'administrations des caisses de securite sociale (budget : 21 millions de francs TTC) ; en 1987, pour les elections prud'homales (budget : 25 millions de francs TTC) et les Etats generaux de la securite sociale (budget : 24 millions de francs TTC).