Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les pouvoirs publics estiment, comme l'honorable parlementaire, que le maintien et le developpement du commerce en milieu rural est un element important de lutte contre la desertification, dont les couts economiques et sociaux sont eleves. Aussi le ministere du commerce et de l'artisanat mene-t-il depuis 1976 une politique volontariste d'aide au maintien et au developpement du commerce dans les zones rurales, en vue d'assurer une desserte de proximite. son soutien financier s'est traduit essentiellement par des subventions aux communes et aux chambres de commerce et d'industrie pour la realisation de locaux commerciaux loues a des commercants independants, ainsi que par des participations financieres aux actions collectives d'animation, de promotion et de modernisation menees par les chambres de commerce et d'industrie et les groupements ou associations de commercants. Une aide a egalement ete apportee au renforcement de l'assitance technique, essentiellement au profit des chambres de commerce (recrutement d'ATC « ruraux »). Le bilan des operations de creation ou de maintien d'equipements commerciaux en zone rurale realisees avec l'aide financiere du ministere a ete juge tres largement positif par le rapport d'enquete etabli par l'inspection generale de l'industrie et du commerce en 1987. Les evolutions demographique et economique, actuelles et previsibles, militent toujours pour la poursuite de la politique en faveur du commerce rural dont les axes majeurs sont : le renforcement du personnel d'assistance technique des chambres de commerce et d'industrie ; les actions collectives de modernisation et d'animation, dont le nombre et le contenu sont restes souvent jusqu'a maintenant limites ; la poursuite des operations de creation d'equipements commerciaux en reponse a la demande des collectivites locales ; le developpement des operations concertees de modernisation du tissu commercial et artisanal, notamment les Orac ; les actions en faveur de la transmission et de la reprise des entreprises eventuellement integrees dans les procedures nouvelles mises en oeuvre par la Datar, telles les CLIR (contrats locaux d'installation et de reprise).