Question de : M. Tr�mel Pierre-Yvon
- Socialiste

M Pierre-Yvon Tremel attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur le probleme des tarifs postaux appliques aux livres sur le territoire francais. Le principal moyen que peuvent utiliser les petits editeurs francais pour faire parvenir leurs livres rapidement aux libraires, donc aux lecteurs, est la voie postale mais, en France, contrairement a ce qui se fait dans d'autres pays d'Europe, il n'existe pas aujourd'hui de tarifs particuliers pour les livres. Ainsi, en Allemagne federale, les livres envoyes a l'interieur du pays beneficient d'un tarif postal tout a fait different de celui des autres envois. Un tel tarif existait en France il y a quelques annees et il a ete supprime. A l'approche du marche unique europeen, il serait necessaire d'harmoniser les tarifs postaux en ce qui concerne les livres pour ne pas penaliser injustement les editeurs et les libraires sur le marche interieur. En consequence, il lui demande de lui faire part de son sentiment sur le probleme et des mesures qui pourront etre prises a l'approche du marche unique de 1993.