Question de : M. Durupt Job
- Socialiste

M Job Durupt appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur les dispositions contenues dans l'arrete du 11 aout 1986 relatif au versement des prestations de vieillesse du regime general. Il lui indique que cet arrete prevoit que lesdites prestations sont mises en paiement le huitieme jour calendaire du mois suivant celui au titre duquel elles sont dues ou le premier jour ouvre suivant, si le huitieme jour n'est pas ouvre. En regle generale, compte tenu des differents delais inherents au fonctionnement propre des organismes bancaires ou postaux, les prestations de vieillesse ne sont disponibles sur les comptes des titulaires que dix a quinze jours apres le 1er de chaque mois. Il lui demande donc s'il n'entend pas remedier a cet etat de fait qui est largement nefaste a la bonne gestion des budgets familiaux des ayants droit. En effet, les retraites ne peuvent plus, pour certains, faire face a differentes obligations aux dates prevues et il serait souhaitable que cet arrete soit l'objet d'un nouvel examen.