Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'honorable parlementaire evoque la situation financiere des entreprises qui ont pour finalite l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulte. Il souhaite connaitre les orientations du Gouvernement en la matiere et, plus particulierement, demande qu'un financement specifique soit prevu pour la poursuite d'une action durable. Pour offrir aux jeunes rencontrant les difficultes les plus graves, une alternative a la marginalisation et a la delinquance, un programme experimental de soutien aux entreprises intermediaires avait ete institue par la circulaire du 24 avril 1985 du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ce programme marquait la reconnaissance au titre de la politique de l'emploi et non plus seulement de la politique sociale des demarches d'insertion par l'economique, par la creation d'unites de production assurant a la fois une fonction economique de production de biens ou de services et une fonction sociale d'aide a l'insertion. Cent soixante-quatre entreprises ont beneficie de ce programme ; celui-ci a ete interrompu en 1986, puis relance partiellement par la circulaire du 20 avril 1988 du ministre des affaires sociales et de l'emploi mais sans aide financiere specifique. Une telle aide est necessaire pour assurer l'accueil, l'encadrement et le suivi de personnes en grande difficulte. A cet effet, 30 millions de francs ont ete prevus en 1989 au budget du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. L'aide de l'Etat sera attribuee par convention, en fonction de la credibilite du projet economique, de la qualite du projet de reinsertion, de la competence de l'equipe dirigeante et de l'encadrement sur les plans technique, economique et social.