Réponse du Gouvernement :

Reponse. - A l'occasion de sa note no 11-640 du 26 juillet 1988, le delegue general pour l'armement a souhaite mettre en place un systeme qui garantisse aux ingenieurs debutants, notamment, des conditions de remunerations comparables a celles de leurs confreres du secteur prive, tout en respectant les imperatifs de la delegation generale pour l'armement. Ce dispositif s'articule autour d'un noyau, a savoir, une liste non exhaustive de diplomes qui permet de determiner la fourchette de salaire susceptible d'etre offerte a un candidat. Ce systeme permet en outre de prendre en compte comme annee d'experience professionnelle dans le calcul du salaire minimal a l'embauchage toute annee de travail effectuee dans une entreprise liee a la convention collective de la metallurgie nationale ou toutes etudes posterieures ayant conduit a l'obtention d'un autre diplome, et cela au-dela des vingt-trois ans de l'interesse. En fait, il s'agit d'un systeme tres souple puisque les fourchettes de salaire sont regulierement corrigees de la variation des salaires des debutants sur le marche de l'emploi. Des precisions sur les conditions d'exercice de la mobilite sont apportees dans la nouvelle redaction des contrats.