Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La signalisation des vehicules des engins de travaux publics hors gabarit est imposee par la circulaire no 75-173 du 19 novembre 1975 relative aux conditions d'instruction et de delivrance des autorisations de transport exceptionnel et de circulation des ensembles comprenant plusieurs remorques. Cette circulaire impose en sus de la signalisation normale placee sur tous les vehicules une signalisation visible tous azimuts constituee soit de feux tournants, soit de feux a tube a decharge, soit de feux clignotants emettant de la lumiere orangee, homologues et installes suivant les prescriptions de l'arrete du 4 juillet 1972 relatif aux feux speciaux des vehicules a progression lente. La signalisation des autres engins de travaux publics deja regie par la circulaire du 4 juillet 1972 citee ci-dessus est identique a celle des vehicules hors gabarit et renforcee sur les chantiers mobiles routiers par des triangles a fond jaune munis a leurs sommets de feux clignotants. Par contre, la mise en place par construction de feux tournants sur les vehicules agricoles est contraire a la directive communautaire sur l'eclairage et la signalisation des tracteurs agricoles. En attendant une modification des reglements communautaires sur ce point, la circulaire en date du 20 janvier 1987 a ouvert aux prefets, au titre de leurs pouvoirs generaux de police, la possibilite de rendre cette signalisation obligatoire sur des itineraires et a des periodes de l'annee laisses a leur appreciation.