Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Sous l'influence de divers facteurs (demographie, modification de l'habitat, evolution des methodes d'exploitation, progres technologiques dans le traitement du courrier, politique commerciale de la poste), l'organisation des services de l'acheminement et de la distribution du courrier doit etre amenagee. Aussi, dans le cadre de l'evolution des services, la direction generale de la poste s'est-elle engagee dans une adaptation de la structure des emplois fondee sur une adequation fonctionnelle des grades et des metiers. Le plan de restructuration des emplois de categorie B de la filiere des services de la distribution et de l'acheminement comporte deux volets essentiels. Il a d'abord ete decide de reclasser en categorie A, dans le corps des inspecteurs, les verificateurs et verificateurs principaux. Le decret no 88-990 du 17 octobre 1988 organise ce reclassement. De ce fait, le corps des verificateurs a ete mis en voie d'extinction. Par ailleurs, depuis de nombreuses annees, la direction generale de la poste presente, lors de projets de budget successifs, un plan de restructuration des emplois de conducteur de travaux en trois niveaux, dans le but de parvenir a une structure et a un pyramidage similaires a ceux de la categorie B type, permettant l'acces des interesses aux deuxieme et troisieme niveaux de cette categorie. Ce projet fait partie des priorites du ministere des postes, des telecommunications et de l'espace. Quant aux conducteurs de travaux du service des lignes qui ne sont pas concernes par le reclassement evoque, il doit toutefois etre souligne que leur situation est suivie avec une attention particuliere. C'est ainsi que, mettant a profit la periode transitoire de cinq ans qui expirera le 25 novembre 1990, il a deja pu etre procede a la promotion au grade de chef de secteur de quelque 1 250 conducteurs de travaux des lignes. Parmi ceux-ci, 140 ont beneficie d'une promotion au grade de chef de secteur de classe exceptionnelle et 370 ont pu etre inscrits sur la liste d'aptitude au grade de chef de district. Enfin, avant l'expiration de la periode precitee, France Telecom soumettra a nouveau aux departements ministeriels competents un projet de restructuration du corps de la maitrise des lignes. Il est rappele que l'objectif demeure de regrouper ces personnels dans une structure a trois niveaux de grade, analogue a celle du service des installations, et comprenant 50 p 100 d'emplois du premier niveau, 30 p 100 du deuxieme, 20 p 100 du troisieme.