Representants departementaux
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le Premier ministre sur l'interet qu'il y aurait a renforcer les moyens dont disposent les delegues departementaux du mediateur. Ceux-ci sont en effet nommes bien souvent parmi des fonctionnaires des prefectures et leurs nouvelles fonctions correspondent a un supplement de travail sans avoir pour corollaire une indemnisation satisfaisante. Dans la mesure ou le souhait du Gouvernement est d'ameliorer le fonctionnement des services du mediateur, il serait souhaitable que ces delegues departementaux beneficient soit d'une decharge de travail, soit d'une indemnite compensatrice. Il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont ses intentions en la matiere.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le Premier ministre partage les preoccupations de l'honorable parlementaire. Il lui indique que le mediateur lui-meme l'a saisi du probleme pose par la question et a fait a cette occasion des propositions tout a fait interessantes pour le developpement d'une institution qui a fait ses preuves. Ces propositions sont actuellement a l'etude, ce qui rend premature le fait d'exprimer des intentions plus precises. Le Premier ministre tient en tout etat de cause a dire combien il est attache a cette fonction essentielle, surtout lorsqu'elle est servie, comme ce fut souvent le cas et comme ce l'est actuellement, par une personnalite qui a de sa mission une conception tres elevee.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mediateur
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988