Naturalisation
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, de lui indiquer quel a ete le nombre de naturalisations par mariage en 1987 et quels etaient les chiffres afferents a chacune des cinq nationalites les plus representees.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le nombre des acquisitions de la nationalite francaise par mariage en 1987, soit au titre des dispositions de l'article 37-1 du code de la nationalite francaise (acquisition par declaration) s'est eleve a 9 788, soit 6 093 hommes et 3 695 femmes. En l'etat actuel du systeme statistique, il n'est pas possible de « croiser » ce type d'acquisition, distingue des autres formes d'acquisitions par declarations, avec la nationalite d'origine des principaux interesses. On connait toutefois les cinq principales nationalites d'origine des acquerants de la nationalite francaise par declaration (toutes declarations confondues) ; ce sont, par ordre decroissant et toujours au titre de l'annee 1987 : les personnes de nationalite portugaise, espagnole, marocaine, italienne et tunisienne. De maniere approximative, il est possible de formuler pour ce qui concerne les acquisitions par mariage les ordres de grandeur suivants : personnes de nationalite portugaise, 1 780 ; personnes de nationalite espagnole, 1 120 ; personnes de nationalite marocaine, 970 ; personnes de nationalite italienne, 940 ; personnes de nationalite tunisienne, 510.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988