Personnel
Question de :
M. Floch Jacques
- Socialiste
M Jacques Floch attire l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur la situation faite a certains agents de son administration, en ce qui concerne les vacances d'ete. Certains d'entre eux, notamment dans les bureaux de tri, ne peuvent prendre leurs vacances en meme temps que leur conjoint ou conjointe. La seule priorite acceptee en la matiere etant accordee aux parents d'enfants en age scolaire. Sans vouloir nier l'importance du service public, il semble, toutefois, que le fait de refuser a un agent de passer ses vacances avec les siens constitue un element de destabilisation pour son foyer et pour lui-meme. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour faciliter les vacances des couples dont le conjoint ou la conjointe doit imperativement prendre ses conges durant le mois de fermeture de son entreprise.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Afin d'assurer la continuite du service, l'administration des postes, des telecommunications et de l'espace doit organiser les tours de depart en conge de son personnel. Aussi, ces departs en conge sont necessairement echelonnes pour permettre au plus grand nombre possible d'agents de s'absenter simultanement, dans le respect du fonctionnement normal du service et compte tenu des moyens en personnel disponibles, notamment dans les centres de tri postaux. Conformement aux dispositions du decret no 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux conges annuels des fonctionnaires de l'Etat, les fonctionnaires charges de famille beneficient d'une priorite pour le choix des periodes de conges annuels, en particulier pendant les vacances scolaires. Les agents non prioritaires ne peuvent donc choisir que des periodes demeurees vacantes apres satisfaction des demandes des agents prioritaires. Le tour de depart des agents non prioritaires doit etre defini sur le plan local par entente entre les interesses et, a defaut, en appliquant des regles recueillant le plus large consensus possible.
Auteur : M. Floch Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes et telecommunications
Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace
Ministère répondant : postes, télécommunications et espace
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988