Question de : M. Rimbault Jacques
- Communiste

M Jacques Rimbault demande a M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle quelles decisions il compte prendre pour doter l'AFPA des moyens en personnel suffisants lui permettant d'assurer et de developper sa mission. Il apparait en effet que, suite a la suppression de quelque cinq cents postes il y a deux ans, les etablissements de l'AFPA recourent de plus en plus a l'emploi de personnel sous forme de contrats a duree determinee - le nombre de ces derniers atteignant 13 p 100 du total des emplois au niveau national mais plus du tiers dans certains etablissements - et meme a des TUC et a des PIL pour certains emplois, tout cela pouvant s'inscrire dans la preparation de l'Europe de 1992, avec ce qu'elle suppose de remise en cause des statuts et de developpement de toutes les formes de mobilite. Mais s'il s'agit de dispenser une formation veritablement qualifiante, cette situation ne saurait etre satisfaisante, les personnels sous contrat n'ayant pas necessairement la formation et la competence indispensables. La qualite du service public est donc en cause. Considerant, au contraire, qu'il importe de developper la formation au sein de l'AFPA pour faire face aux besoins croissants, y compris qualitatifs, il lui demande s'il compte y contribuer, notamment par la creation de postes et la titularisation des personnes embauchees avec des contrats a duree determinee, en leur permettant de beneficier d'une formation adequate.