Question écrite n° 4980 :
Voies navigables

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, de bien vouloir l'informer des projets du Gouvernement concernant la liaison Rhin-Rhone en grand gabarit.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le financement de la realisation de la liaison Rhin-Rhone n'ayant pas ete mis en place au moment du 30 juillet 1987, date a laquelle la decision d'engager les travaux de la premiere section Laperriere-Tavaux avait ete prise, il a ete juge opportun de s'assurer de la possibilite de degager les fonds necessaires avant de confirmer l'engagement de la liaison. C'est pourquoi le nouveau Gouvernement a decide de confier a Mme Chassagne une mission en vue d'etudier tous les moyens susceptibles d'apporter une solution au probleme que souleve le financement des infrastructures des voies navigables. Une meilleure prise en compte par tous les partenaires des interets multiples de la voie d'eau devrait permettre une approche renouvelee des problemes de financement et un examen de toutes les possibilites de contribution de ses beneficiaires directs ou indirects. Ce n'est qu'au terme de cette reflexion qu'une decision concernant la liaison Rhin-Rhone pourra etre prise.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports fluviaux

Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux

Ministère répondant : transports routiers et fluviaux

Date :
Question publiée le 31 octobre 1988

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