Question écrite n° 4983 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Jonemann Alain
- Rassemblement pour la République

M Alain Jonemann attire l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur le statut des chefs de district (CDIS ancienne formule) du service des lignes de France Telecommunication. De nombreuses actions ont ete menees pour qu'ils puissent acceder par concours speciaux au cadre A de la fonction publique et poursuivre ainsi une carriere d'inspecteur. C'est ainsi que 600 personnes ont pu etre reclassees. Le cas de 208 chefs de district reste encore a resoudre. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend officialiser leur qualite de cadre en leur offrant ainsi une possibilite de promotion qui n'est aujourd'hui que tres hypothetique.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Il est malheureusement exact que les concours speciaux organises ces dernieres annees n'ont pas permis la promotion en categorie A de tous les chefs de district. Il convient neanmoins de rappeler que ces fonctionnaires peuvent postuler sur la liste annuelle d'aptitude pour l'acces au grade d'inspecteur, dont un sixieme du recrutement est reserve a cette voie. En tout etat de cause, le cas des chefs de district reste suivi avec attention.

Données clés

Auteur : M. Jonemann Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace

Ministère répondant : postes, télécommunications et espace

Date :
Question publiée le 31 octobre 1988

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