Enseignement agricole
Question de :
M. Mestre Philippe
- Union pour la démocratie française
M Philippe Mestre attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le severe critere d'attribution de bourses pour les familles qui souhaitent scolariser leurs enfants dans les etablissements agricoles. Pour beneficier d'une bourse, le quotient familial maximum ne doit pas depasser 4 600 francs ce qui empeche de nombreuses familles aux revenus cependant modestes de se voir attribuer une aide qui leur est pourtant necessaire pour que leurs enfants puissent etre scolarises dans ces etablissements. Aussi, il lui demande dans quelles mesures il compte relever le plafond du quotient familial pour l'attribution de ces bourses.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le plafond du quotient familial revise chaque annee et calcule en tenant compte des revenus et des charges des familles susceptibles de beneficier d'une bourse d'etudes est arrete au niveau national par les services competents du ministere de l'education nationale pour tous les eleves boursiers, y compris ceux relevant du ministere de l'agriculture et de la foret. Les eleves de l'enseignement technique agricole beneficient des memes droits que les eleves relevant de l'enseignement technique general.
Auteur : M. Mestre Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'etudes
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988