Question de : M. Rimbault Jacques
- Communiste

M Jacques Rimbault attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les taux de TVA des fournitures et livres scolaires. Les depenses de la rentree scolaire sont de plus en plus source d'inquietude pour les parents, d'autant plus que le chomage, la precarite de l'emploi, la baisse du pouvoir d'achat des salaries accentuent les difficultes de la plupart des familles. Le cout de la rentree est totalement disproportionne par rapport aux ressources dont disposent ces familles. En effet, selon les associations de defense de consommateurs, une famille de trois enfants ayant pour tout revenu le SMIC doit depenser pres de la moitie du montant de ses ressources mensuelles pour faire face a cet evenement. Les livres scolaires et les fournitures representent une grande part, or le taux de la taxe a la valeur ajoutee est de 7,5 p 100 pour les livres et 18,6 p100 pour les fournitures. On ne peut admettre que les produits necessaires a la rentree scolaire, a l'education des enfants et des adolescents soient l'objet d'une taxation au profit de l'Etat et, pour certains d'entre eux, a 18,6 p 100. En consequence, il lui demande de prendre toutes les mesures necessaires pour que le taux de TVA soit equivalent au taux zero pour les fournitures et livres scolaires.