Aides et prets
Question de :
M. Lejeune Andr�
- Socialiste
M Andre Lejeune appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'attribution des aides aux eleveurs de bovins et ovins ayant un atelier hors sol. En effet, les revenus issus des productions hors sol sont souvent faibles voire negatifs, meme s'ils proviennent d'un chiffre d'affaires eleve. D'autre part, les criteres definissant les eleveurs beneficiaires de ces aides en fonction du pourcentage de leur production bovine et ovine sur le chiffre d'affaires total de leur exploitation conduisent a exclure les eleveurs ayant un atelier hors sol. En consequence, il lui demande que ces aides soient attribuees a l'ensemble des eleveurs, sans tenir compte de la presence d'elevages hors sol.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les aides exceptionnelles mises en place en 1988 pour les eleveurs de bovins et ovins ont ete reservees aux eleveurs specialises, c'est-a-dire a ceux qui etaient le plus fortement touches par l'evolution de la conjoncture sur les marches bovins et ovins.
Auteur : M. Lejeune Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988