Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Un examen preliminaire des perspectives d'amenagement et de mise en valeur du Domaine national de Versailles a ete mene par les services du ministere de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et les etablissements publics relevant de lui (Reunion des musees nationaux et Caisse nationale des monuments historiques et des sites). Les etudes prealables conduites a ce jour ont indique que les conditions necessaires a la reussite du projet, notamment en ce qui concerne les amenagements a creer en centre ville pour ameliorer les conditions d'acces au chateau, les modifications fonctionnelles destinees a rationaliser le mode de gestion du personnel comme des equipements, les grandes lignes d'une refonte du circuit actuel de visite et d'une extension de la frequentation sur des parties non ouvertes actuellement du domaine ainsi que la creation de structures pedagogiques et d'animation du patrimoine etaient en mesure d'etre remplies. Une nouvelle serie d'etudes destinee a analyser en detail la faisabilite de chacun des elements du programme et a en fixer le contenu est actuellement en cours de realisation sous la conduite d'une societe civile d'etudes a laquelle sont associes la Reunion des musees nationaux, la Caisse nationale des monuments historiques et des sites, la ville de Versailles et le Credit national. Les choix definitifs seront arretes a l'issue de ces etudes qui seront conduites dans un bref delai et feront apparaitre toutes les conditions economiques d'un tel projet. S'agissant des travaux de restauration et de mise en valeur du domaine, les perspectives de programmation des credits pour la periode couverte par la loi de programme relative au patrimoine architectural conduisent a l'attribution d'une dotation globale de 45 millions de francs, dont 25 millions de francs pour le parc.