Question écrite n° 501 :
Aides et prets

9e Législature

Question de : M. Lejeune Andr�
- Socialiste

M Andre Lejeune appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les retards frequents intervenant dans le versement des diverses aides a l'agriculture et allant a l'encontre du but recherche, c'est-a-dire, soulager les tresoreries en situation difficile. En consequence, il lui demande que les credits correspondants soient delegues au plus tard dans le mois suivant leur notification.

Données clés

Auteur : M. Lejeune Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 11 juillet 1988

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