Aides et prets
Question de :
M. Lejeune Andr�
- Socialiste
M Andre Lejeune appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les retards frequents intervenant dans le versement des diverses aides a l'agriculture et allant a l'encontre du but recherche, c'est-a-dire, soulager les tresoreries en situation difficile. En consequence, il lui demande que les credits correspondants soient delegues au plus tard dans le mois suivant leur notification.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La plupart des aides directes aux agriculteurs leur sont versees dans les delais necessaires au traitement administratif des dossiers. Dans certains cas tels que la secheresse, est mise en place une procedure d'avance ce qui permet de soulager la tresorerie d'eleveurs en situation difficile.
Auteur : M. Lejeune Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988