Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La formation aux transports des matieres dangereuses tient une place importante dans le budget de formation de la SNCF qui est consciente de la necessite de former au mieux ses agents compte tenu des imperatifs specifiques a ce type de transport par fer. La formation initiale assuree aux personnels roulants et sedentaires est, bien evidemment, completee par des actions de formation continue qui doivent repondre principalement a trois objectifs : tenir en eveil la vigilance des agents, adapter leur formation a l'evolution des techniques de transports, enseigner les caracteristiques des nouvelles matieres transportees. Les fonctions intervenant dans la chaine de transport sont nombreuses. Les agents qui y participent sont sensibilises aux risques inherents au transport des matieres dangereuses. La formation a partir d'une base commune est adaptee au travail de chacun. Des agents sont specifiquement affectes a la reconnaissance des envois et a la circulation des trains. En outre, des mesures tres strictes sont prises pour le suivi des matieres radioactives. Le contenu de la formation s'inspire des consignes d'application pratique a l'usage des agents. Ces consignes sont elaborees a partir des reglementations officielles. Elles traitent notamment : des documents de transport, de l'etiquetage des envois, du choix et de l'acheminement des wagons ; du transport des matieres radioactives ; des mesures du suivi pour le transport des dechets ; des fiches de securite ; et des mesures a prendre en cas d'incident ou d'accident (appel a des specialistes : pompiers, protection civile, en leur donnant le maximum de renseignements utiles). Ces textes qui servent de base au contenu de la formation sont continuellement tenus a jour et font actuellement l'objet d'un programme annuel de commentaires dans chacune des 25 regions SNCF, aupres de cellules ou des agents charges de formation se reunissent avec des conseillers en matiere de chargement et des responsables des transports marchandises. La SNCF etudie en ce moment la mise en place dans les regions de Lyon, Rouen et Marseille, a forte concentration en industries chimiques, de specialistes regionaux affectes uniquement aux problemes lies au transport des matieres dangereuses. Sur le terrain chaque agent dispose d'un depliant aide-memoire, illustrant la signalisation imposee pour les matieres dangereuses et rappelant succinctement la conduite a tenir en cas d'incident (determiner la nature du danger, donner l'alerte, respecter certaines precautions immediates). En ce qui concerne le volume de la formation, tous les agents susceptibles d'etre confrontes a un probleme lie au transport de matieres dangereuses font l'objet d'un plan general de formation qui comporte une etude specifique a ces questions. Ces formations s'appliquent en particulier aux agents des gares (environ 40 000) charges de l'acceptation des documents de transport, de la saisie des donnees, de la reconnaissance des wagons au depart et de la circulation des trains. Outre la formation sur le terrain, un grand nombre de ces agents passent tous les ans en ecole de formation. De plus, lorsqu'un element nouveau le necessite, une information est incluse dans un cycle mensuel de perfectionnement au niveau des etablissements (par exemple : en 1988 certains agents de triages ont appris a visualiser sur ecran la situation des wagons de matieres dangereuses a l'aide de l'application informatique qui est mise en place). Apres sa formation, l'agent est informe periodiquement de l'evolution des connaissances. Pour les agents de conduite (environ 20 000) leur formation aux matieres dangereuses est integree au metier de mecanicien. Elle fait, en cas de modification, l'objet de commentaires lors de l'accompagnement prevu par un agent d'encadrement tous les trimestres. Les agents du materiel (environ 2 200) charges de la visite technique des trains sont formes, d'une part, sur le terrain et, d'autre part, lors des stages en ecole. Ils sont habilites, depuis 1987, a intervenir sur les wagons-citernes transportant des liquides inflammables, pour arreter des fuites minimes). La SNCF s'efforce d'assurer a tous les agents affectes a ce type de transport qu'ils soient roulants ou sedentaires une formation tenant compte de la diversite des wagons et des produits transportes et adaptee aux differentes taches qu'ils doivent assurer. Bien entendu, ces actions sont completees par une formation rigoureuse portant sur les regles de securite specifiquement ferroviaires.