Architectes
Question de :
M. Lordinot Guy
- Socialiste
M Guy Lordinot demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui apporter toutes les precisions utiles sur le cumul d'une charge d'enseignement et l'exercice d'une activite privee en general. Il souhaiterait connaitre la position de ses services quant au droit de cumuler une activite privee en tant qu'architecte liberal et celle d'adjoint d'enseignement en particulier.
Auteur : M. Lordinot Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Architecture
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988