Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La situation de la justice en Guyane, et notamment au tribunal de grande instance de Cayenne, fait l'objet de la plus grande attention de la part des services de la chancellerie qui ne perdent pas de vue les specificites de ce departement. Le tribunal de grande instance de Cayenne, compose de neuf magistrats, compte en effet un effectif inferieur a celui de Basse-Terre, mais l'etendue de son ressort couvre une population moins importante d'apres le dernier recensement effectue en 1982. Neanmoins, un renforcement des effectifs de cette juridiction pourra etre envisage dans le cadre de la preparation du projet de loi de finances pour 1990 ou par redeploiement, afin de prendre en compte l'augmentation d'activite de Cayenne et les problemes particuliers de cette region. Quant aux emplois de fonctionnaires actuellement vacants, ils devraient normalement etre pourvus au debut de l'annee 1989. En ce qui concerne le budget, la situation a evolue de facon appreciable depuis le 1er janvier 1987. Les chefs de la cour d'appel de Fort-de-France s'attachent a repartir equitablement les moyens disponibles entre les juridictions des departements de la Martinique et de la Guyane. Ainsi le budget du tribunal de grande instance de Cayenne s'etablit a 650 MF en 1988 alors qu'il etait pour 1986 de 560 MF. En 1989, la dotation qui sera attribuee a l'ensemble des juridictions du ressort sera en legere augmentation. Il appartiendra ensuite aux chefs de la cour d'appel de determiner l'enveloppe qui reviendra au tribunal de grande instance de Cayenne.