Question de : M. Castor �lie
- Socialiste

M Elie Castor appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque criant de magistrats et de personnel qualifie au sein du tribunal de grande instance de Cayenne. Il expose que, outre l'effectif deja insuffisant de sept magistrats, desormais reduit a cinq, ce tribunal ne dispose plus, depuis un an, de greffier en chef ni de premier greffier. Il ajoute que le prepose a l'etat civil - casier judiciaire, scelles - est inexistant et que le standard telephonique du tribunal ne fonctionne que grace a la bonne volonte des divers employes qui se relaient pour assurer ce service. Il indique qu'au parquet la situation n'est guere meilleure, car le greffier en chef, parti a la retraite depuis plus de six mois, n'est toujours pas remplace et que l'autre greffier, place en conge-formation, ne sera pas de retour avant janvier 1989. Il precise que, au niveau de la juridiction d'instruction, c'est un commis qui tient les fonctions de greffier et que, en periode de conge du juge d'instruction, c'est un juge, ancien substitut du procureur, exercant en meme temps les fonctions de juge de l'application des peines, qui le remplace. Il lui demande donc de bien vouloir se pencher sur cet important dossier et de lui faire part des mesures urgentes qu'il aura arretees pour ameliorer l'etat de la justice en Guyane.